Mention légales

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation.
En accédant aux informations mises à disposition par MON PANIER LAITIER.COM sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter.

 

  •  Editeur

Ce site est édité par la société MON PANIER LAITIER.COM, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de  10000 Euros, immatriculée au RCS de  Créteil sous le numéro SIREN 820 928 802 dont le siège social est situé  au 47 Avenue d’Auvergne (Rungis) – 94550 Chevilly Larue et dont le numéro de téléphone est le : 061169936

Le Directeur de la Publication est M. Bouvier, Président

 

  • Hébergeur

Ce site est hébergé par la société Oceanet Technologies (SIREN : 408893063 - RCS de NANTES) dont le siège est situé au 2 impasse Joséphine Baker – 44800 Saint-Herblain .

 

  • Loi applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

 

  • Données personnelles

Les fichiers nominatifs qui font l’objet d'un traitement informatisé sur ce site sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro récépissé 1977664 v 0). Les données personnelles collectées par la société MON PANIER LAITIER.COM via ce site sont destinées à la société MON PANIER LAITIER.COM. Ces données personnelles sont collectées à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informerons au moment de la collecte.

Ces données personnelles seront conservées dans un délai raisonnable nécessaire aux fins de traitement des données.

MON PANIER LAITIER.COM peut, dans certains cas, être amenée à communiquer vos données personnelles à  des tiers mais uniquement :

  • à ses sous-traitants, agissant pour le compte de MON PANIER LAITIER.COM (dans le cadre de l’exécution du(des) service(s) objet(s) de la collecte), et dans le strict respect des finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées, ou
  • en application d’une loi, d’une décision de justice ou à la demande des autorités publiques.

Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par MON PANIER LAITIER.COM à moins que MON PANIER LAITIER.COM vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en adressant votre demande par écrit auprès du service client MON PANIER LAITIER.COM 'adresse électronique suivante : serviceconso@monpanierlaitier.fr ou à l’adresse suivante :

 

Service consommateur :

Mon Panier Laitier.com

47 Avenue d’Auvergne

94150 RUNGIS MIN

 

Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation de vos données personnelles devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature manuscrite.

Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection sera consenti, au tarif postal en vigueur pour une lettre économique ou prioritaire de moins de 20 g (selon le timbre que vous aurez utilisé pour l’envoi de votre demande) sur demande écrite accompagnée d’un RIB à l'adresse ci-dessus.

 

 

  • Confidentialité – Sécurité

Vos données de connexion sont confidentielles. Il vous appartient de conserver secrètes ces données ainsi que l'adresse de messagerie recevant le mail d'identification. Sauf fraude, vous êtes seul responsable de l'usage de vos données d'identification par un tiers.

 

MON PANIER LAITIER.COM fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des informations qu'elle reçoit en ligne de votre part ainsi que de vos espaces personnels contre tout accès et utilisation non autorisés (accès sécurisé par identifiant et mot de passe, validation de l’inscription par email à l’adresse email déclarée lors de l’inscription, envoi du mot de passe perdu sur cette même adresse email).

 

  • Cookies 

Lorsque vous naviguez sur le site www.monpanierlaitier.fr celui-ci est susceptible de déposer des cookies, fichiers textes très simples, sur votre ordinateur.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le présent site et permettent ainsi à MON PANIER LAITIER.COM de gérer votre panier de commande, de vous identifier et personnaliser nos publicités, d’établir des statistiques globales, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du site (rubriques consultées, date et l’heure de la consultation…) pour améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés.

En aucun cas, les cookies ne pourront collecter des données personnelles à moins que MON PANIER LAITIER.COM vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

Les données ainsi recueillies par nos soins sont conservées pendant une durée de 6 mois et ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles exposées ci-dessus.

Vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies

 

  • Contenu du site

MON PANIER LAITIER.COM ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'actualisation ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, MON PANIER LAITIER.COM décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

 

 

  • Propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre au sens du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.

La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de la société MON PANIER LAITIER.COM est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux œuvres musicales incluses dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.

 

  •   Marques

Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

 

  •   Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de MON PANIER LAITIER.COM en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…)

 

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site www.monpanierlaitier.fr est soumise à l’accord préalable de la société MON PANIER LAITIER.COM

Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

 

  •   Exonération de la responsabilité technique

MON PANIER LAITIER.COM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet www.monpanierlaitier.fr soit accessible à tout moment.

Néanmoins, MON PANIER LAITIER.COM décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.

Notamment, MON PANIER LAITIER.COM se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

De plus, MON PANIER LAITIER.COM ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

 

© 2016 – MON PANIER LAITIER.COM Tous droits réservés